Arrêté du 3 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic <BR>

J.O. 90 du 15 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic

NOR : SOCU0610638A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 3 avril 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic, dont le siège social est situé à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.